La loi de Normandie est un dispositif fiscal mis en place en 2019 pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier ancien et à le rénover. En s’inscrivant dans la lignée de la loi Pinel, ce dispositif vise à revitaliser les centres-villes en déclin tout en offrant des avantages fiscaux attractifs aux investisseurs.

Quels sont les objectifs de la Loi de Normandie

Le principal objectif de la loi de Normandie est de dynamiser les centres-villes des communes de taille moyenne, souvent touchées par la désertification commerciale et résidentielle. Ces zones, caractérisées par un parc immobilier ancien et parfois vétuste, nécessitent des travaux de rénovation pour retrouver leur attractivité. La loi encourage donc les particuliers à acheter des logements anciens, à les rénover et à les mettre en location.

Les conditions d’Éligibilité

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi de Normandie, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. Localisation : Le bien immobilier doit être situé dans l’une des 245 communes éligibles au dispositif. Ces communes sont identifiées comme ayant un besoin de revitalisation.
2. Type de bien : Le logement doit être ancien et nécessiter des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (prix d’acquisition du bien et montant des travaux).
3. Montant de l’investissement : Le montant total de l’investissement (prix d’acquisition et coût des travaux) est plafonné à 300 000 euros par an et par foyer fiscal. De plus, le prix d’achat au mètre carré est limité à 5 500 euros.
4. Engagement de Location : L’investisseur doit s’engager à louer le bien rénové pendant une durée minimale de six, neuf ou douze ans. Le loyer doit respecter des plafonds déterminés en fonction de la zone géographique.
5. Plafonds de Ressources des Locataires : Les locataires doivent avoir des ressources inférieures à un certain plafond, similaire à celui fixé pour le dispositif Pinel.

Les avantages Fiscaux

L’attractivité de la loi de Normandie repose sur les réductions d’impôts offertes aux investisseurs. Ces réductions varient en fonction de la durée d’engagement de location :

• 12 % de réduction pour un engagement de six ans.
• 18 % pour un engagement de neuf ans.
• 21 % pour un engagement de douze ans.

Ces pourcentages s’appliquent au montant total de l’investissement, incluant le prix d’achat du bien et le coût des travaux de rénovation.

Impact et Bénéfices

La loi de Normandie présente plusieurs avantages, tant pour les investisseurs que pour les communes bénéficiaires :

1. Revitalisation des centres-villes : En encourageant la rénovation de l’immobilier ancien, le dispositif contribue à la revitalisation des centres-villes, augmentant ainsi leur attractivité et dynamisme.
2. Patrimoine immobilier : Les investisseurs peuvent constituer un patrimoine immobilier de qualité, avec des biens rénovés et situés dans des zones où la demande locative est soutenue.
3. Avantages fiscaux : Les réductions d’impôts offertes par la loi de Normandie rendent l’investissement dans l’immobilier ancien plus rentable, en réduisant significativement l’effort financier.
4. Développement Économique Local : Les travaux de rénovation stimulent l’activité économique locale, créant de l’emploi pour les artisans et les entreprises du bâtiment.

Pour conclure la loi de Normandie représente une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. En ciblant la rénovation des centres-villes des communes de taille moyenne, ce dispositif contribue à la redynamisation de ces zones, favorisant ainsi le développement économique et l’amélioration du cadre de vie. Pour les particuliers, c’est une occasion de participer activement à la revitalisation de leur territoire tout en optimisant leur fiscalité.

Sources : https://www.sphere-immo.com/presentation-loi-denormandie/ https://www.empruntis.com/financement/investissement-locatif/denormandie.php