Le 30 juin est désormais passé, et des millions de contribuables français n’ont toujours pas rempli leur déclaration de biens immobiliers. La conséquence de cet oubli pourrait être une amende de 150 euros. La déclaration des biens immobiliers, instaurée pour mieux encadrer la fiscalité des résidences principales et secondaires, suscite encore beaucoup d’interrogations et parfois de l’angoisse.

Une obligation fiscale à ne pas négliger

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) insiste sur l’importance de cette déclaration. Elle permet de déterminer si un logement doit être exonéré de taxe d’habitation en tant que résidence principale, ou s’il est imposable en tant que résidence secondaire ou local vacant. Ainsi, tout changement d’adresse, de locataire ou acquisition de bien immobilier doit être signalé via l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » sur le site des impôts.

Les contribuables concernés devaient mettre à jour leur situation avant le 30 juin. Passé cette date, les retardataires risquent une amende pour les déclarations erronées, incomplètes ou omises. Environ 11% des 34 millions de contribuables concernés n’ont toujours pas déclaré leur(s) bien(s), ce qui représente près de 4 millions de personnes.

Sanctions en cas de non-déclaration

L’année dernière, la DGFIP avait fait preuve de clémence en raison de la nouveauté de la déclaration. Cependant, cette année, les choses changent. Les contribuables de « mauvaise foi » s’exposent à une amende de 150 euros par lot non déclaré. La DGFIP souligne que cette déclaration est une obligation légale et que des sanctions sont inévitables pour ceux qui refusent de s’y conformer.

Il reste toutefois une zone d’ombre concernant le moment exact où les sanctions seront appliquées. La DGFIP n’a pas précisé si les pénalités tomberaient immédiatement après le 30 juin ou ultérieurement. Cependant, l’administration fiscale reste ouverte à la bienveillance pour ceux qui montrent des difficultés sincères à remplir leurs obligations.

Solutions pour les contribuables en difficulté

Pour ceux qui rencontrent des problèmes techniques ou autres difficultés pour se connecter au site des impôts, l’administration fiscale offre des solutions. Un formulaire papier intitulé « déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire » est disponible dans les centres des finances publiques. Les contribuables peuvent également obtenir de l’aide en appelant le numéro national 0 809 401 401, un service gratuit (hors coût de l’appel).

La DGFIP assure que la bienveillance reste de mise pour les contribuables de bonne foi. Ainsi, ceux qui justifient de réelles difficultés pour remplir leur déclaration peuvent espérer éviter les sanctions. Il est donc recommandé de ne pas attendre la dernière minute pour s’occuper de cette obligation fiscale.

Un rappel essentiel

Il est crucial de rappeler que cette déclaration ne se fait qu’une fois, sauf en cas de changement. Une fois votre bien déclaré correctement, vous n’aurez plus à le faire chaque année, sauf si des modifications surviennent dans votre situation. Cela signifie que, pour la majorité des contribuables, ce processus ne devra être répété que dans des circonstances particulières.

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/