Bénéficier d’un prêt immobilier de la part de son employeur peut sembler une excellente opportunité, surtout en ces temps instables où décrocher un crédit immobilier reste compliqué malgré la baisse des taux d’intérêt. Solliciter des prêts bonifiés auprès de sa banque, avec des taux entre 1 et 2 % pour une partie de votre crédit, est une solution courante. Toutefois, obtenir un coup de pouce financier de son patron est une autre option, qui, bien que tentante, comporte des risques importants. L’un des principaux dangers est la possibilité de devoir rembourser sa dette en cas de départ de l’entreprise, une situation qui peut rapidement devenir coûteuse et problématique pour le salarié.

Cette problématique a été mise en lumière par une affaire judiciaire récente impliquant un salarié licencié par Axa Assurance. Ce salarié contestait devant la justice l’obligation de rembourser immédiatement le solde du prêt immobilier octroyé par son employeur au moment de son départ de l’entreprise. La Cour de cassation a finalement donné raison à l’employeur, confirmant que les entreprises ont le droit d’exiger le remboursement anticipé du prêt en cas de licenciement ou de démission, à condition que cette clause soit clairement stipulée dans le contrat de prêt.

Dans cette affaire, le cadre d’Axa, qui avait été licencié, refusait de rembourser le solde du prêt immobilier consenti sept ans auparavant pour l’acquisition de son logement. L’entreprise demandait également une indemnité pour défaillance de l’emprunteur, comme le prévoit le code de la consommation régissant les prêts d’entreprise. Le contrat de prêt spécifiait que le remboursement anticipé pouvait être exigé en cas de départ du salarié, qu’il soit licencié ou qu’il démissionne. Le salarié soutenait que cette clause était inapplicable car elle dépendait du bon vouloir du préteur, qui n’était pas obligé d’exiger ce remboursement anticipé.

Les juges n’ont pas directement répondu à cet argument, mais ont simplement retenu que le remboursement anticipé pouvait être exigé aussi bien en cas de licenciement que de démission. Ils ont souligné que cette clause de remboursement anticipé était liée à l’initiative de l’employeur en cas de licenciement et à celle du salarié en cas de démission. En l’absence d’abus de la part de l’employeur et dans la mesure où le licenciement était justifié, les juges ont admis que l’entreprise pouvait faire valoir cette clause.

Il est essentiel pour les salariés de bien comprendre les termes du contrat de prêt avant d’accepter un tel arrangement. La clause de remboursement anticipé en cas de départ de l’entreprise est un élément clé à examiner attentivement. Ce type de clause signifie que si le salarié quitte l’entreprise, que ce soit volontairement ou involontairement, il devra rembourser immédiatement le solde du prêt, ce qui peut représenter une somme importante et devenir une charge financière imprévue.

L’exemple de l’affaire Axa montre que même si la clause de remboursement anticipé est à la discrétion de l’employeur, elle peut être appliquée strictement en cas de départ du salarié. Les salariés doivent donc être conscients des implications de cette clause et des risques financiers associés. Le bon vouloir du patron ne garantit pas toujours une issue favorable pour le salarié, surtout en cas de départ non anticipé.

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/