Dès le 1er janvier 2025, une nouvelle mention obligatoire fera son apparition dans les annonces immobilières : l’obligation de débroussaillage. Cette nouvelle réglementation vise à réduire les risques d’incendies en exigeant que les acquéreurs et les locataires soient informés de la nécessité de débroussailler les terrains selon leur localisation. Voici ce que vous devez savoir sur cette nouvelle mesure et ses implications.

Une obligation pour prévenir les incendies

Le débroussaillage consiste à élaguer les arbres et à éliminer les résidus de coupe tels que les branchages et les herbes. Cette pratique est cruciale pour ralentir la propagation des incendies. Depuis fin 2022, chaque annonce immobilière doit inclure la mention suivante : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». À partir de janvier 2025, ce site fournira également une fiche d’information détaillée sur les obligations de débroussaillement ainsi qu’une carte des zones exposées aux incendies de forêt et de végétation.

Zones concernées et responsabilités

L’obligation de débroussaillage ne s’applique pas uniformément sur tout le territoire français. Elle concerne principalement les zones exposées aux incendies de forêt et de végétation. En zone rurale, les propriétaires de constructions, de chantiers ou d’installations sont concernés. En zone urbaine, cette obligation s’applique à tous les terrains, qu’ils soient construits ou non. Pour les locations, si l’obligation de débroussaillage est stipulée dans le bail, c’est le locataire qui doit s’en charger.

Les abords des bois et des forêts sont également soumis à cette obligation. Bien que la période idéale pour débroussailler soit l’hiver, cette tâche peut être effectuée toute l’année. Toutefois, il est crucial de faire attention pendant les périodes de sécheresse, car le débroussaillage peut alors augmenter le risque d’incendie.

Sanctions en cas de non-respect

Actuellement, l’obligation de débroussaillage doit être mentionnée au moins dans la promesse de vente, l’acte de vente ou le bail. À partir de 2025, elle devra aussi figurer dans l’annonce immobilière elle-même. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères. Le maire, ou le préfet si le maire n’agit pas, peut mettre en demeure les contrevenants de débroussailler. Une astreinte de 100 euros maximum par jour de retard peut être imposée, jusqu’à un montant total de 5000 euros.

Si le manquement à cette obligation entraîne la propagation d’un incendie qui détruit le bien d’autrui, les conséquences peuvent être encore plus graves. Les responsables peuvent être condamnés à une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et à une amende de 15.000 euros.

Importance de la prévention

Même si votre commune n’est pas directement concernée par cette obligation, le débroussaillage reste fortement recommandé. Il s’agit d’une mesure préventive essentielle pour protéger les biens et les vies humaines contre les incendies. En prenant les devants et en informant les acquéreurs et les locataires dès l’annonce immobilière, cette nouvelle réglementation vise à renforcer la sécurité collective et à sensibiliser le public aux risques liés aux incendies.

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/