Alors que le mois de mai s’avère exceptionnellement frais cette année, nombreux sont les copropriétaires qui se plaignent du froid dans leurs appartements. La météo maussade maintient les températures en dessous de 20 degrés, amenant certains habitants à réclamer la remise en marche du chauffage central. Mais est-ce possible et quelles sont les règles en vigueur ?

Nicole T., copropriétaire, raconte : « J’entends les gens râler dans ma copropriété parce qu’ils ont trop froid et veulent remettre le chauffage en route. » Elle ajoute cependant : « Moi, j’ai toujours trop chaud et je ne mets jamais le chauffage. » Ce témoignage reflète bien la diversité des besoins parmi les résidents. Remettre le chauffage en route fin mai semble inhabituel, mais les conditions météorologiques actuelles poussent certains à envisager cette option.

Cette situation est compliquée par la hausse des prix de l’énergie. Les charges de copropriété ont flambé ces dernières années, et rallumer le chauffage pourrait alourdir encore plus la facture des ménages, déjà contraints de surveiller de près leurs dépenses.

Des règles strictes mais adaptables

Les dates de mise en marche et d’arrêt du chauffage ne sont pas imposées par la loi, mais par le contrat passé avec le chauffagiste. Par convention, ces dates sont fixées au 15 avril pour l’arrêt et au 15 octobre pour la remise en marche. Cependant, le dérèglement climatique rend ces repères saisonniers moins pertinents. Ainsi, un été peut se prolonger après le 15 octobre, tout comme un printemps frisquet peut durer au-delà du 15 avril.

Pour modifier ces dates, une clause prévoyant cette flexibilité doit être incluse dans le contrat d’énergie. Les copropriétaires qui souhaitent changer les dates de chauffage doivent se manifester auprès des représentants du conseil syndical. Une méthode courante consiste à afficher une feuille dans le hall de l’immeuble où les copropriétaires peuvent inscrire leur nom et leur signature. Si le nombre de demandes atteint la proportion minimale requise, le conseil syndical peut solliciter le syndic pour contacter le chauffagiste.

Assemblées générales et modifications contractuelles

Une autre voie pour ajuster les dates de chauffage est de soumettre une demande lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Ces demandes doivent être transmises au syndic avant la convocation de l’assemblée générale afin qu’elles puissent être inscrites à l’ordre du jour. Cependant, il est important de noter qu’une clause dans le contrat et un nombre suffisant de réclamations ne garantissent pas automatiquement l’acceptation de la demande. Le syndic peut refuser si la température extérieure n’est pas significativement inférieure à 19 degrés.

En cas de refus, les copropriétaires devront envisager l’utilisation de chauffages d’appoint pour pallier le froid. 

L’article R131-20 du Code de la construction et de l’habitation stipule que le système de chauffage d’un immeuble doit permettre de maintenir une température maximale de 19 degrés dans les logements. Toutefois, ce seuil est souvent dépassé en pratique, notamment en raison des différentes sensibilités au froid parmi les occupants et des difficultés à maintenir une chaleur uniforme dans tout l’immeuble.

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/